Règlements de la Ville de Québec

 
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R.R.A.3V.Q. chapitre S-1 - Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy–Sillery sur le permis de stationnement sur rue dans certaines zones résidentielles

Article 5
Versions de la disposition

Texte intégral
5.Si le requérant satisfait aux conditions du chapitre II, le directeur délivre le permis sur paiement de la tarification imposée par le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.3V.Q. 3.
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 5.
5.Si le requérant satisfait aux conditions du chapitre II, le directeur délivre le permis sur paiement de la tarification imposée par le Règlement de l’arrondissement Sainte-Foy – Sillery sur la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.3V.Q. 3.
2004, R.A.3V.Q. 18, a. 5.
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